Conditions Générales de Vente
Vente à emporter et livraison de repas
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de repas proposés par Nikaïa, exploitée par SASU PAP'S au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 914 188 032 00025, dont le siège social est situé 27 quai Cosmao, 29150 Châteaulin, ci-après « le Vendeur ».
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur, que ce soit en vente à emporter ou en livraison à domicile.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les repas proposés à la vente sont ceux figurant sur le menu en ligne ou via nos supports de commande.
Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
⚠️ Les produits sont uniquement destinés à la vente à emporter ou à la livraison. Ils ne peuvent pas être consommés sur place dans le restaurant.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
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Sur place,
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Par téléphone,
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Via notre site internet.
La commande est ferme et définitive après confirmation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de demande anormale, de litige antérieur avec le Client ou de non respect des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement de la commande doit être effectué avant remise des produits, selon les modalités suivantes :
- Au comptoir lors du retrait en vente à emporter,
- À la livraison.
Le paiement peut s’effectuer selon les moyens suivants :
- Espèces,
- Carte bancaire (à partir de 10€),
- Carte Titres-restaurant, labellisées CONECS.
⚠️ Le paiement en ligne n’est pas disponible.
Toute commande non réglée ne sera pas livrée ni remise au Client.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’impossibilité de livrer due à des informations incomplètes, la commande restera due.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de circulation ou de météo.
La livraison est limitée à la zone géographique suivante : Châteaulin, Port-Launay, Saint-Coulitz, Dinéault, Cast, Pleyben, Lothey et Pont-de-lès-Quimerch.
La livraison est disponible et gratuite à partir de 15€ de commande pour les livraisons sur Châteaulin, et à partir de 30€ de commande pour les livraisons sur Port-Launay, Saint-Coulitz, Dinéault, Cast, Pleyben, Lothey et Pont-de-lès-Quimerch.
⚠️ En dessous de ces montants, la livraison pourra être refusée.
8. Retrait sur place (vente à emporter)
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’heure indiquée. En cas de retard, le Vendeur ne garantit pas la qualité optimale des produits (fraîcheur, température, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires périssables.
Ainsi, toute commande confirmée et préparée ne pourra donner lieu à remboursement.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être formulée immédiatement auprès du Vendeur par téléphone ou par e-mail, au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait.
11. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits.
Le Client est responsable de la bonne conservation et consommation des produits après leur retrait ou leur livraison.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de préparer, livrer ou exécuter une commande en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : grèves, intempéries, accidents, pannes de matériel ou d’énergie, coupures d’électricité ou de réseau, pandémies, incendies, catastrophes naturelles, décisions administratives, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations du Vendeur.
En cas de survenance d’un tel événement, les obligations du Vendeur sont suspendues pendant toute la durée de l’empêchement, sans indemnité possible au profit du Client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.